Marque expirée - Marque en non vigueur
Resto natur
Numéro de dépôt :
3635850
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/03/2019
Présentation de la marque Resto natur
Déposée le 11 mars 2009 par BRUERE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Resto natur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Resto natur est expirée depuis le 11 mars 2019.
BRUERE Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33