Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOUMA
Numéro de dépôt :
3073559
Date de dépôt :
28/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOUMA
Déposée le 28 décembre 2000 par BRUA Alexis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330479 - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-09-04