ST.JAMES COURT
Présentation de la marque ST.JAMES COURT
Déposée le 7 août 1984 par BROWN & WILLIAMSON TOBACCO CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware) 1500 Brown & Williamson Tower auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ST.JAMES COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ST.JAMES COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST.JAMES COURT est expirée depuis le 7 août 1994.
BROWN & WILLIAMSON TOBACCO CORPORATION (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware) 1500 Brown & Williamson Tower a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03