Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACT
Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited

Numéro de dépôt :
930488
Date de dépôt :
08/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FACT

Déposée le 8 août 1975 par Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited domicilié(e) (société britannique), Westminster House, 7, Millbank, Londres, S.W. (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni.

La marque FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FACT est expirée depuis le 8 août 1985.

Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited a également déposé les autres marques suivantes : KOOL SUPER LIGHTS , BARCLAY , AVALON , NOBLESSE , KOOL , BREEZE , KOOL , KOOL , LUCKY STRIKE , RICHLAND


Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited - (société britannique), Westminster House, 7, Millbank, Londres, S.W. (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473

Tabac manufacturé ou non.