FACT
Présentation de la marque FACT
Déposée le 8 août 1975 par Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FACT est expirée depuis le 8 août 1985.
Brown & Williamson Tobacco Corporation (Export) Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473