multi Fonction
Présentation de la marque multi Fonction
Déposée le 1 février 1999 par la Société Anonyme (SA) BROTHER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « multi Fonction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque multi Fonction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772256.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque multi Fonction est expirée depuis le 1 février 2009.
BROTHER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11