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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BROTHER FRANCE
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EFFIPACK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EFFIPACK
BROTHER FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3285581
Date de dépôt :
13/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2024
EFFIPACK de BROTHER FRANCE

Présentation de la marque EFFIPACK

Déposée le 13 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BROTHER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-21 du 21 mai 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BROTHER FRANCE domicilié(e) 165 avenue du Bois de la Pie, ZAC de Paris Nord II, Parc des Reflets - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 058 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque EFFIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFFIPACK est expirée depuis le 13 avril 2024.

BROTHER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BICOR , HI- SPEED COOKER , BROTHER , VOS TALENTS MERITENT LA COULEUR , HI-SPEED COOKER , BROTHER FRANCE , multi Fonction , MY BROTHER BOX , LA GARANTIE SERENITE BROTHER , MULTI-FINISHER


BROTHER FRANCE, Société par actions simplifiée - 165 avenue du Bois de la Pie, ZAC de Paris Nord II, Parc des Reflets - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 622058410


NONY, Mme TERTRAIS Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Renouvellement sans limitation le 3 février 2014 n°2550208 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-03

Services de réparation, d'installation, d'entretien et de maintenance d'imprimantes, de télécopieurs et de tous appareils multifonctions à laser ou à jet d'encre comprenant une imprimante, un scanner, un télécopieur, un photocopieur ; informations en matière de réparation et de maintenance d'imprimantes, de télécopieurs et d'appareils multifonctions.