Déposée le 5 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) BROSSETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CANAL PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BROSSETTE domicilié(e) 40 rue Pré Gaudry,69007 LYON (dossier no 2266855) - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 376 814 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266855) - 69006 - France.
La marque CANAL PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BROSSETTE Société Anonyme - 40 rue Pré Gaudry,69007 LYON (dossier no 2266855) - 69007 - France - SIREN 323376814
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266855) - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2004 n°2266855 - Publication au BOPI 2004-06-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Inscription le 18 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401442 - Publication au BOPI 2004-10-18
Inscription le 12 avril 2006 - Changement d'adresse n°432044 - Publication au BOPI 2006-04-12
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Appareils et instruments de distribution d'eau et installations sanitaires.Meubles de salles de bains.Services d'installation de salles de bains
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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