Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPUBLIQUE EUROPEENNE
M. BROSSE ALAIN

Numéro de dépôt :
4060203
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/01/2024
REPUBLIQUE EUROPEENNE de BROSSE ALAIN

Présentation de la marque REPUBLIQUE EUROPEENNE

Déposée le 10 janvier 2014 par monsieur BROSSE ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REPUBLIQUE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est monsieur BROSSE ALAIN domicilié(e) 9 RUE CHARTRAN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BROSSE ALAIN domicilié(e) 9 RUE CHARTRAN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque REPUBLIQUE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPUBLIQUE EUROPEENNE est expirée depuis le 10 janvier 2024.

BROSSE ALAIN a également déposé les autres marques suivantes : UNIS POUR PARIS TOUS UNIS POUR PARIS


M. BROSSE ALAIN - 9 RUE CHARTRAN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


M. BROSSE ALAIN - 9 RUE CHARTRAN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Travaux de bureau ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Location d'appareils de télécommunication ;

Réservation de places de spectacles.