Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LA SALLE
Numéro de dépôt :
1064495
Date de dépôt :
09/08/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Blaye
Présentation de la marque CHATEAU DE LA SALLE
Déposée le 9 août 1978 par BROQUAIRE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Blaye), la marque française « CHATEAU DE LA SALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE LA SALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU DE LA SALLE est expirée depuis le 9 août 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012