Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTECAL
BRONZAVIA INDUSTRIE, SAS

Numéro de dépôt :
3048741
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2020

Présentation de la marque PROTECAL

Déposée le 29 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRONZAVIA INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRONZAVIA INDUSTRIE domicilié(e) 35 Rue de BEAUCE ZAC DES PERRIERS - 78500 - SARTROUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 186 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRONZAVIA INDUSTRIE domicilié(e) 35 rue de BEAUCE ZAC DES PERRIERS - 78500 - SARTROUVILLE - France.

La marque PROTECAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECAL est expirée depuis le 29 août 2020.


BRONZAVIA INDUSTRIE, SAS - 35 Rue de BEAUCE ZAC DES PERRIERS - 78500 - SARTROUVILLE - France - SIREN 353186455


BRONZAVIA INDUSTRIE - 35 rue de BEAUCE ZAC DES PERRIERS - 78500 - SARTROUVILLE - France


Demande de renouvellement le 2 août 2010 n°2447953 - Publication au BOPI 2010-08-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Inscription le 21 janvier 2011 - Changement de dénomination n°540879 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-21

Inscription le 21 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540878 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-21

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2011 n°2460751 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-21

Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553142 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06

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