Présentation de la marque Compliance Lifecycle Management (CLM)
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Brokering Store
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Compliance Lifecycle Management (CLM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Brokering Store domicilié(e) 67 Avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 314 435 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-marc LAFIN domicilié(e) 37 Rue du Dôme - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque Compliance Lifecycle Management (CLM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compliance Lifecycle Management (CLM) est expirée depuis le 20 novembre 2024.
Brokering Store a également déposé les autres marques suivantes : BLUE CLM
Brokering Store, SAS - 67 Avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 802314435
M. Jean-marc LAFIN - 37 Rue du Dôme - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
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