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Marques déposées par BROGI FABRICE FRANCOIS REGIS
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MUTUA SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUA SANTE
BROGI FABRICE FRANCOIS REGIS

Numéro de dépôt :
3381190
Date de dépôt :
21/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2015
MUTUA SANTE de BROGI FABRICE FRANCOIS REGIS

Présentation de la marque MUTUA SANTE

Déposée le 21 septembre 2005 par BROGI FABRICE FRANCOIS REGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUA SANTE »

Le déposant est BROGI FABRICE FRANCOIS REGIS domicilié(e) 15 RUE DES TOURNELLES,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABRICE BROGI domicilié(e) 15 RUE DES TOURNELLES,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUA SANTE est expirée depuis le 21 septembre 2015.


BROGI FABRICE FRANCOIS REGIS - 15 RUE DES TOURNELLES,75004 PARIS - 75004 - France


M. FABRICE BROGI - 15 RUE DES TOURNELLES,75004 PARIS - 75004 - France


Inscription le 25 juin 2008 - Changement d'adresse n°476181 - Publication au BOPI 2008-06-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Assurances. Caisses de prévoyance.