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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BROCELIANDE – ALH
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L'OUSTIN RESTAURATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'OUSTIN RESTAURATION
BROCELIANDE – ALH, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95562539
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2025

Présentation de la marque L'OUSTIN RESTAURATION

Déposée le 13 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) BROCELIANDE – ALH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OUSTIN RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BROCELIANDE – ALH domicilié(e) ZI, 7 rue de la Jeannaie, MAROUE, 22400 LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 082 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.

La marque L'OUSTIN RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'OUSTIN RESTAURATION arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.

BROCELIANDE – ALH a également déposé les autres marques suivantes : LE ROI ARTHUR , L'ESTOC DE BROCELIANDE , LES CHARCUTERIES DE BROCELIANDE , LE NOISAY , LE FARFADET , LE FIEF , AU SEL DE GUERANDE , AU SEL DE GUERANDE A LA FLEUR DE SEL , EPICURILLADES , BROCELIANDE B


BROCELIANDE – ALH, Société Anonyme - ZI, 7 rue de la Jeannaie, MAROUE, 22400 LAMBALLE - France - SIREN 412082224


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2283929 - Publication au BOPI 2005-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Inscription le 1 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°563261 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Inscription le 1 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563262 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Inscription le 1 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563260 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2014 n°2573662 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-12

Viande, volaille et gibier; extraits de viande; produits de charcuterie, jambons