Déposée le 14 décembre 1993 par BRITISH TELECOMMUNICATIONS PLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est BRITISH TELECOMMUNICATIONS PLC, domicilié(e) BT Centre, 81 Newgate Street, London EC1A 7AJ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.
La marque SATSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRITISH TELECOMMUNICATIONS PLC - BT Centre, 81 Newgate Street, London EC1A 7AJ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Services de télécommunications, services de télécopie, de télex, de téléphone, de télégramme, de collecte et de transmission de messages; services pour le traitement et la transmission de données et d'informations par des moyens de télécommunication, et notamment par des moyens électroniques, par ordinateur, par cable, par radio, par messagerie radio, par téléimprimante, par courrier électronique, par télécopieur, par télévision, par micro-ondes, par rayon laser ou par satellite; service de transmission ou d'affichage de données commerciales ou domestiques par ordinateur; service d'émission ou de transmission de programmes radiophoniques ou télévisés; services de transmission d'informations en ligne; services de conseils et de consultation dans le domaine des télécommunications ou des émissions susvisées; services d'échanges de données par transmission électronique; services de location de matériel, d'instruments, de composantes et de circuits de télécommunication, ainsi que de boîtes à lettres électroniques et d'appareils de signalisation
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