Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GASCOPACT
BRITISH GAS CORPORATION

Numéro de dépôt :
1240335
Date de dépôt :
07/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2003

Présentation de la marque GASCOPACT

Déposée le 7 juillet 1983 par BRITISH GAS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GASCOPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BRITISH GAS CORPORATION,, domicilié(e) Rivermill House, 152 Grosvenor Road Londres SW1V 3JL ROYAUME-UNI (dossier no 2019883) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2019883) - France.

La marque GASCOPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GASCOPACT est expirée depuis le 7 juillet 2003.

BRITISH GAS CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : HICOM , GASCOPLEX , CRG F


BRITISH GAS CORPORATION - Rivermill House, 152 Grosvenor Road Londres SW1V 3JL ROYAUME-UNI (dossier no 2019883) - Royaume-Uni


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2019883) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 1993 n°2019883 - Publication au BOPI 1993-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Appareils de détection d'objets enterrés.