GASCOPACT
Présentation de la marque GASCOPACT
Déposée le 7 juillet 1983 par BRITISH GAS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GASCOPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GASCOPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GASCOPACT est expirée depuis le 7 juillet 2003.
BRITISH GAS CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 juin 1993 n°2019883 - Publication au BOPI 1993-06-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48