Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISTER
BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY, LIMITED

Numéro de dépôt :
1096407
Date de dépôt :
11/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MINISTER

Déposée le 11 mai 1979 par BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINISTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY, LIMITED domicilié(e) (société britannique), Westminster House, 7, Millbank, LONDRES S.W. (Grande-Bretagne) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque MINISTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MINISTER est expirée depuis le 11 mai 1989.

BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : GERMAINE MONTEIL REGIME , ROYAL SECRET , STIMULUS , BIO MIRACLE , FLUITONE , TOUVACHE , ULTRA CHEXIT , LUCKY STRIKE , LUCKY STRIKE IT S TOASTED , SUPER MOIST


BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY, LIMITED - (société britannique), Westminster House, 7, Millbank, LONDRES S.W. (Grande-Bretagne) - Royaume-Uni


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051

Tabac manufacturé ou non.