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Marques déposées par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED
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SM SWEET MENTHOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SM SWEET MENTHOL
BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED, une société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1431542
Date de dépôt :
21/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2007
SM SWEET MENTHOL de BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED

Présentation de la marque SM SWEET MENTHOL

Déposée le 21 octobre 1987 par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SM SWEET MENTHOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED domicilié(e) Millbank, Knowle Green Staines, Middlesex TW18 1DY ROYAUME-UNI (dossier no 2096064) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2096064) - France.

La marque SM SWEET MENTHOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SM SWEET MENTHOL est expirée depuis le 21 octobre 2007.

BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MILLBANK , MILLECEL , SUPERGLOW , TS'IN , LUCKY STRIKE , GOLOFINA , MARVELS , WILLS HALLMARK , (Marque figurative) , MATINÉE


BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED, une société de droit britannique - Millbank, Knowle Green Staines, Middlesex TW18 1DY ROYAUME-UNI (dossier no 2096064) - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2096064) - France


Renouvellement sans limitation le 18 août 1997 n°2096064 - Publication au BOPI 1997-08-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Inscription le 16 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262185 - Publication au BOPI 1998-09-16

Tabac manufacturé ou non.