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Marques déposées par BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED

Numéro de dépôt :
94505846
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 février 1994 par BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED, domicilié(e) Millbank, Knowle Green, Staines, Middlesex TW18 1DY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505846.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 février 2004.

BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MILLBANK , MILLECEL , SUPERGLOW , TS'IN , LUCKY STRIKE , GOLOFINA , MARVELS , WILLS HALLMARK , (Marque figurative) , MATINÉE


BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY LIMITED - Millbank, Knowle Green, Staines, Middlesex TW18 1DY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Inscription le 16 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262185 - Publication au BOPI 1998-09-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Cigarettes, tabac, produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes