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Marques déposées par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED
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SWEET MENTHOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SWEET MENTHOL
BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED, Une Société de droit anglais

Numéro de dépôt :
98764650
Date de dépôt :
16/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2008

Présentation de la marque SWEET MENTHOL

Déposée le 16 décembre 1998 par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SWEET MENTHOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED domicilié(e) Globe House, 4 Temple Place, London WC2R 2PG, ANGLETERRE - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocat à la Cour - France.

La marque SWEET MENTHOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEET MENTHOL est expirée depuis le 16 décembre 2008.

BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : HORSESHOE , HORSESHOE TOBACCO RUSTENBURG 0300 , BARCLAY FINE TASTE , TACOMA , BRISTOL , THE LINK , ADVANCED HEAT TECHNOLOGY , NEO , , CORES


BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED, Une Société de droit anglais - Globe House, 4 Temple Place, London WC2R 2PG, ANGLETERRE - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Cigarettes, tabac et produits du tabac ; briquets (non en métaux précieux), allumettes et articles pour fumeurs (non en métaux précieux).