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Marques déposées par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une
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MINISTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINISTER
BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une Société de droit anglais

Numéro de dépôt :
1526606
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque MINISTER

Déposée le 27 avril 1989 par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une domicilié(e) Globe House, London WC2R 2PG, ANGLETERRE (dossier no 2137892) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2137892) - France.

La marque MINISTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINISTER est expirée depuis le 27 avril 2009.

BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : HORSESHOE , HORSESHOE TOBACCO RUSTENBURG 0300 , BARCLAY FINE TASTE , TACOMA , BRISTOL , THE LINK , ADVANCED HEAT TECHNOLOGY , NEO , , CORES


BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une Société de droit anglais - Globe House, London WC2R 2PG, ANGLETERRE (dossier no 2137892) - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2137892) - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 1999 n°2137892 - Publication au BOPI 1999-02-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Inscription le 16 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262185 - Publication au BOPI 1998-09-16

Tabac manufacturé ou non