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Marques déposées par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une
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BAT BRITISH.AMERICAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAT BRITISH.AMERICAN
BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une société de droit anglais

Numéro de dépôt :
94529422
Date de dépôt :
19/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2014

Présentation de la marque BAT BRITISH.AMERICAN

Déposée le 19 juillet 1994 par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAT BRITISH.AMERICAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une domicilié(e) Globe House, 4 Temple Place LONDON WC2R 2PG,ROYAUME-UNI (dossier no 2258949) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90 RUE D'AMSTERDAM,75009 PARIS (dossier no 2258949) - 75009 - France.

La marque BAT BRITISH.AMERICAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAT BRITISH.AMERICAN est expirée depuis le 19 juillet 2014.

BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : HORSESHOE , HORSESHOE TOBACCO RUSTENBURG 0300 , BARCLAY FINE TASTE , TACOMA , BRISTOL , THE LINK , ADVANCED HEAT TECHNOLOGY , NEO , , CORES


BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Une société de droit anglais - Globe House, 4 Temple Place LONDON WC2R 2PG,ROYAUME-UNI (dossier no 2258949) - Royaume-Uni


GILBEY DE HAAS - 90 RUE D'AMSTERDAM,75009 PARIS (dossier no 2258949) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Inscription le 16 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262185 - Publication au BOPI 1998-09-16

Renouvellement sans limitation le 11 février 2004 n°2258949 - Publication au BOPI 2004-02-11

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Cigarettes, tabac, produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes