Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRUE QUALITY FILTER
British American Tobacco (Brands) Inc., Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware (USA)

Numéro de dépôt :
4230246
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
29/04/2025
TRUE QUALITY FILTER de British American Tobacco (Brands) Inc

Présentation de la marque TRUE QUALITY FILTER

Déposée le 29 avril 2015 par la société British American Tobacco (Brands) Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « TRUE QUALITY FILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la société British American Tobacco (Brands) Inc domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 300, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque TRUE QUALITY FILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUE QUALITY FILTER arrivera à expiration en date du 29 avril 2025.

British American Tobacco (Brands) Inc a également déposé les autres marques suivantes : AMERICAN FULL FLAVOR , BARCLAY , KENT SUPER LIGHTS , LUCKY STRIKE ULTRA , PALL MALL ULTRA LIGHTS , KOOK SUPER LIGHTS , KENT , CAPRI , VICEROY , LUCKY STRIKE ITS TOASTED


British American Tobacco (Brands) Inc., Une société organisée selon les lois de l'état du Delaware (USA) - 2711 Centerville Road, Suite 300, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis


Gilbey Legal - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 12 mars 2019 - Changement d'adresse n°751218 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-12

Cigarettes ; tabac ; produits du tabac ; briquets (non en métaux précieux) ; allumettes ; articles pour fumeurs (non en métaux précieux).