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Marques déposées par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC
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GOLD MARK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GOLD MARK
BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC, Une société de droit Anglais

Numéro de dépôt :
93460975
Date de dépôt :
24/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2013

Présentation de la marque GOLD MARK

Déposée le 24 mars 1993 par la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOLD MARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société étrangère BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC domicilié(e) 401 South Fourth avenue Suite 1800, Louisville, Kentucky 40202, Delaware 19801,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2234003) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS S.E.L.A.R.L. domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2234003) - 75009 - France.

La marque GOLD MARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GOLD MARK est expirée depuis le 24 mars 2013.

BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC a également déposé les autres marques suivantes : AMERICAN FULL FLAVOR , BARCLAY , KENT SUPER LIGHTS , LUCKY STRIKE ULTRA , PALL MALL ULTRA LIGHTS , KOOK SUPER LIGHTS , KENT , CAPRI , VICEROY , LUCKY STRIKE ITS TOASTED


BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC, Une société de droit Anglais - 401 South Fourth avenue Suite 1800, Louisville, Kentucky 40202, Delaware 19801,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2234003) - États-Unis


GILBEY de HAAS S.E.L.A.R.L. - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2234003) - 75009 - France


Renouvellement avec limitation le 30 décembre 2002 n°2234003 - Publication au BOPI 2002-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-47

Inscription le 9 octobre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°379410 - Publication au BOPI 2003-10-09

Inscription le 26 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281939 - Publication au BOPI 1999-07-26

Inscription le 18 octobre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°164202 - Publication au BOPI 1993-10-18

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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