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Marques déposées par la société BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
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BARCLAY 99 T.F
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BARCLAY 99 T.F
BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
92439109
Date de dépôt :
27/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2012

Présentation de la marque BARCLAY 99 T.F

Déposée le 27 octobre 1992 par la société BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BARCLAY 99 T.F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est la société BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 401 South Fourth avenue Suite 1800, Louisville, Kentucky 40202, Delaware,Etats-Unis (dossier no 2220021) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2220021) - 75009 - France.

La marque BARCLAY 99 T.F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BARCLAY 99 T.F est expirée depuis le 27 octobre 2012.

BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : LOVE , GPC APPROVED , HILTON , , KENTUCKY KINGS , PERFECT BALANCE , PINNACLE , HILTON , CARLTON , LUCKY STRIKE BARREL BLEND


BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC Une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 401 South Fourth avenue Suite 1800, Louisville, Kentucky 40202, Delaware,Etats-Unis (dossier no 2220021) - États-Unis


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2220021) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Inscription le 26 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281939 - Publication au BOPI 1999-07-26

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2002 n°2220021 - Publication au BOPI 2002-04-29

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

Tabac brut ou manufacturé