Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HF HELISTATIONS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1656799
Date de dépôt :
19/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2001
Présentation de la marque HF HELISTATIONS DE FRANCE
Déposée le 19 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) BRITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HF HELISTATIONS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HF HELISTATIONS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HF HELISTATIONS DE FRANCE est expirée depuis le 19 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38