BRISTOL-MYERS SQUIBB société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
1418317
Date de dépôt :
15/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2017
Présentation de la marque TERNEURINE H 5000
Déposée le 15 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRISTOL-MYERS SQUIBB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERNEURINE H 5000 »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRISTOL-MYERS SQUIBB domicilié(e) 3, rue Joseph Monier,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2333363) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 742 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2333363) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRISTOL-MYERS SQUIBB société à responsabilité limitée - 3, rue Joseph Monier,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2333363) - 92500 - France - SIREN 562011742
Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2333363) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation n°2089869 - Publication au BOPI 1997-25
Renouvellement sans limitation le 2 février 2007 n°2333363 - Publication au BOPI 2007-02-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52
Inscription le 5 juillet 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°395873 - Publication au BOPI 2004-07-05
Inscription le 17 juin 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°159649 - Publication au BOPI 1993-06-17
Inscription le 17 juin 1993 - Transmission de propriété n°159648 - Publication au BOPI 1993-06-17
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
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