Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAM
BRISTOL-MYERS SQUIBB société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
95566262
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2015

Présentation de la marque GRAM

Déposée le 5 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRISTOL-MYERS SQUIBB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRISTOL-MYERS SQUIBB domicilié(e) 3, rue Joseph Monier,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2282029) - 92500 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2282029) - 75002 - France.

La marque GRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAM est expirée depuis le 5 avril 2015.

BRISTOL-MYERS SQUIBB a également déposé les autres marques suivantes : Perfalgan , PHOSPARTAN , DONORMYL DOXYLAMINE UPSA , VITAMINE C UPSA 500 MG , VITAMINE C UPSA 500 MG , ASPIRINE UPSA VITAMINE C , ASPIRINE UPSA 1000 MG , DAFALGAN CODEINE UPSA , DAFALGAN CODEINE UPSA , DAFALGAN 1 G PARACETAMOL UPSA


BRISTOL-MYERS SQUIBB société à responsabilité limitée - 3, rue Joseph Monier,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2282029) - 92500 - France


Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2282029) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 5 juillet 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°395873 - Publication au BOPI 2004-07-05

Renouvellement sans limitation le 15 février 2005 n°2282029 - Publication au BOPI 2005-02-15

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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