SUSTAVA
Présentation de la marque SUSTAVA
Déposée le 2 mai 1997 par la société BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUSTAVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUSTAVA est expirée depuis le 2 mai 2017.
BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356931 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°356932 - Publication au BOPI 2002-10-14
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332304 - Publication au BOPI 2007-01-24
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23