Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEGESTAT
BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
94526385
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2024

Présentation de la marque MEGESTAT

Déposée le 27 juin 1994 par la société BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEGESTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la société BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY domicilié(e) 345 Park Avenue, New York, NEW YORK 10154 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque MEGESTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEGESTAT est expirée depuis le 27 juin 2024.

BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : JUVRIM , TECPOST , ARKNEV , GOVOMNI , CEPIMEX , INTEGER F , POLYFUNGAL , RAVUTAME , INSURGENT , ORENCIA


BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 345 Park Avenue, New York, NEW YORK 10154 - États-Unis


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 mars 2004 n°2261528 - Publication au BOPI 2004-03-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2014 n°2560238 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-05

Inscription le 1 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658674 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°671082 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

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