Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIMELTS
BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
96638992
Date de dépôt :
20/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2016

Présentation de la marque ACTIMELTS

Déposée le 20 août 1996 par la société BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMELTS »

Le déposant est la société BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware domicilié(e) 345 Park Avenue New York,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2319182) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2319182) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIMELTS est expirée depuis le 20 août 2016.

BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : HEXACYCLINE , EQUATOR , EQUITAE , ORENCYA , BIRCLUDE , ABILIFY FLOWTAB , PARGLUVA , (Marque figurative) , ORSUMDA , TRANSLEA


BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 345 Park Avenue New York,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2319182) - États-Unis


Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2319182) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319182 - Publication au BOPI 2006-07-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-05

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, analgésiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides