Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUTISOL
Numéro de dépôt :
961500
Date de dépôt :
09/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RUTISOL
Déposée le 9 juillet 1976 par monsieur Bringel (Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RUTISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque RUTISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°34027 - Publication au BOPI 1977-522