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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRILLAT SAVARIN
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CARTOUCHES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTOUCHES
SAS BRILLAT SAVARIN

Numéro de dépôt :
4635647
Date de dépôt :
30/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2030
CARTOUCHES de BRILLAT SAVARIN

Présentation de la marque CARTOUCHES

Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRILLAT SAVARIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTOUCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRILLAT SAVARIN domicilié(e) 2 impasse de Lascaux - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS BRILLAT SAVARIN, Madame CAROLINE SALAMONE domicilié(e) 2 IMPASSE DE LASCAUX - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque CARTOUCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOUCHES arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.


SAS BRILLAT SAVARIN - 2 impasse de Lascaux - 31500 - TOULOUSE - France


SAS BRILLAT SAVARIN, Madame CAROLINE SALAMONE - 2 IMPASSE DE LASCAUX - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.