Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPITAL COMPETENCES
BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
CAPITAL COMPETENCES, SARL

Numéro de dépôt :
3913269
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CAPITAL COMPETENCES de BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCES

Présentation de la marque CAPITAL COMPETENCES

Déposée le 16 avril 2012 par BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCESTODO et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITAL COMPETENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAPITAL COMPETENCES »

Les déposants sont BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCESTODO domicilié(e) ZA LA VACHE, 4 RUE DU MIDI - 31270 - FROUZINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITAL COMPETENCES domicilié(e) ZA LA VACHE, 4 RUE DU MIDI - 31270 - FROUZINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCES, Mme. BRIGITTE SOUBIES domicilié(e) ZA LA VACHE, 4 RUE DU MIDI - 31270 - FROUZINS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE - ZA LA VACHE, 4 RUE DU MIDI - 31270 - FROUZINS - France - SIREN 5

CAPITAL COMPETENCES, SARL - ZA LA VACHE, 4 RUE DU MIDI - 31270 - FROUZINS - France - SIREN 5


BRIGITTE SOUBIES CAPITAL COMPETENCES, Mme. BRIGITTE SOUBIES - ZA LA VACHE, 4 RUE DU MIDI - 31270 - FROUZINS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608958 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.