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Marques déposées par BRIGITTE SIGONNEY
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1000 MAISONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

1000 MAISONS
BRIGITTE SIGONNEY Agissant pour le compte de la société “ 1000 MAISONS ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3633240
Date de dépôt :
27/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
1000 MAISONS de BRIGITTE SIGONNEY

Présentation de la marque 1000 MAISONS

Déposée le 27 février 2009 par BRIGITTE SIGONNEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1000 MAISONS »

Le déposant est BRIGITTE SIGONNEY Agissant pour le compte de la société “ 1000 MAISONS ” en cours de formation domicilié(e) 18 RUE CARON,91200 ATHIS MONS - 91200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIGITTE SIGONNEY domicilié(e) 18 RUE CARON,91200 ATHIS MONS - 91200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 43


BRIGITTE SIGONNEY Agissant pour le compte de la société “ 1000 MAISONS ” en cours de formation - 18 RUE CARON,91200 ATHIS MONS - 91200 - France


BRIGITTE SIGONNEY - 18 RUE CARON,91200 ATHIS MONS - 91200 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513485 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Affaires immobilières ;

Décoration intérieure ;

Réservation de logements temporaires.