LE PARTI DES HAUTES ALPES
Présentation de la marque LE PARTI DES HAUTES ALPES
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2014 par madame BRIGITTE MUNDUBELTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PARTI DES HAUTES ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE PARTI DES HAUTES ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PARTI DES HAUTES ALPES est expirée depuis le 17 septembre 2024.
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02