Déposée le 31 août 2006 par madame Brigitte DELANGUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « IMMOTAXE »
Le déposant est madame Brigitte DELANGUE domicilié(e) 187 avenue de la République,59110 LA MADELEINE - 59110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Brigitte DELANGUE domicilié(e) 187 avenue de la République,59110 LA MADELEINE - 59110 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOTAXE est expirée depuis le 31 août 2016.
Madame Brigitte DELANGUE - 187 avenue de la République,59110 LA MADELEINE - 59110 - France
Madame Brigitte DELANGUE - 187 avenue de la République,59110 LA MADELEINE - 59110 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Conseils et consultations en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Etablissement de déclarations fiscales. Publicité en ligne sur réseau informatique. Publications de textes publicitaires. Location de temps et d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires.Affaires financières, affaires immobilières. Evaluations, estimations et expertises immobilières. Gérance de biens immobiliers. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière et fiscale. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Estimations et expertises fiscales.Télécommunications, informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique, (télécommunications). Expédition et transmission de dépêches. Agences de presse ou d'informations (nouvelles).Elaboration (conception), installation, développement, maintenance, mise à jour ou location de systèmes informatiques et de logiciels, services juridiques. Conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Reconstitution de bases de données. Programmation pour ordinateur. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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