Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Boite à outils Eco - Carbone
Brigitte Brigitte, Le Surena

Numéro de dépôt :
3831723
Date de dépôt :
16/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Boite à outils Eco - Carbone de Brigitte Brigitte

Présentation de la marque Boite à outils Eco - Carbone

Déposée par voie électronique le 16 mai 2011 par Brigitte Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Boite à outils Eco - Carbone »

Le déposant est Brigitte Brigitte, Le Surena domicilié(e) face au 5 quai marcel Dassault - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte Brigitte, La Surena domicilié(e) face au 5 quai marcel Dassault - 92150 - Suresnes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


Brigitte Brigitte, Le Surena - face au 5 quai marcel Dassault - 92150 - Suresnes - France


Brigitte Brigitte, La Surena - face au 5 quai marcel Dassault - 92150 - Suresnes - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 28 février 2012 - Rejet total n°570433 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28

Inscription le 15 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577746 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.