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Marques déposées par madame Brigitte BOUVIER
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SMART JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART JUSTICE
Madame Brigitte BOUVIER
Monsieur David LUTRAN

Numéro de dépôt :
4631558
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2030
SMART JUSTICE de Brigitte BOUVIER

Présentation de la marque SMART JUSTICE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par madame Brigitte BOUVIER et monsieur David LUTRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Les déposants sont madame Brigitte BOUVIER domicilié(e) 3 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France et monsieur David LUTRAN domicilié(e) 5 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Brigitte BOUVIER domicilié(e) 3 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque SMART JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART JUSTICE arrivera à expiration en date du 10 mars 2030.

Brigitte BOUVIER a également déposé les autres marques suivantes : Trajectoires de médiation


Madame Brigitte BOUVIER - 3 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France

Monsieur David LUTRAN - 5 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 - PARIS - France


Madame Brigitte BOUVIER - 3 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 12 octobre 2020 - Retrait partiel n°797719 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (relations publiques) ;

Publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de conseillers en matière de sécurité physique.