Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Petites Surfaces
Numéro de dépôt :
3809334
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Petites Surfaces
Déposée par voie électronique le 24 février 2011 par Brigitte Benech et Laurence Tichit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Petites Surfaces »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594286 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06