Marque expirée - Marque en non vigueur
mouvance
Numéro de dépôt :
3655162
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/06/2019
Présentation de la marque mouvance
Déposée le 5 juin 2009 par BRIGITTE BELLEGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « mouvance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mouvance est expirée depuis le 5 juin 2019.
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45