CROISETTE Madame Brigitte AZOULAY C/O SCP D'AVOCATS BITOUN ET ASSOCIES
Présentation de la marque CROISETTE
Déposée le 27 avril 1999 par madame Brigitte AZOULAY C/O SCP D'AVOCATS BITOUN ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est madame Brigitte AZOULAY C/O SCP D'AVOCATS BITOUN ET ASSOCIES domicilié(e) 115, avenue Henri Martin, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ - France.
La marque CROISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISETTE est expirée depuis le 27 avril 2009.
Madame Brigitte AZOULAY C/O SCP D'AVOCATS BITOUN ET ASSOCIES - 115, avenue Henri Martin, 75116 PARIS - France
BREESE-MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Bandes magnétiques, bandes vidéo, films cinématographiques impressionnés, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts, audio, vidéo, optiques, cassettes audio et vidéo, Cédéroms : à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Télécommunications, agences d'information (nouvelles), communications radiophoniques, télévisés ou par réseaux de communication de type Internet, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Diffusion de programmes de télévision ; émissions télévisées ou radiophoniques, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Diffusion d'informations sur Internet. Transmission de messages, messagerie électronique. Divertissement, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Production de films pour le cinéma ou pour la télévision, production de programmes télévisés, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Edition et publication de livres, revues et magazines, de disques, de disques compacts, de cassettes, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Divertissement radiophoniques et télévisés, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Montage de programmes radiophoniques et de télévision, montage de films cinématographiques. Production de disques, de disques compacts, de cassettes audio et vidéo, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Services de studio d'enregistrement, studio de cinéma, agences pour artistes, auditions d'artistes, études de projets artistiques. Production de spectacles. Organisation de concerts, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Services d'orchestres, de chanteurs. Discothèques. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement, à l'exception de ceux ayant pour objet un boulevard de la ville de Cannes appelé La Croisette. Services d'imprimerie, impression de documents. Elaboration, conception de logiciels et exploitation desdits logiciels sur un centre serveur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.