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Marques déposées par monsieur BRIEUX ANDRE
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CHATEAU TERTRE DE GARDAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TERTRE DE GARDAT
MR BRIEUX ANDRE

Numéro de dépôt :
94540411
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2004

Présentation de la marque CHATEAU TERTRE DE GARDAT

Déposée le 11 octobre 1994 par monsieur BRIEUX ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TERTRE DE GARDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est monsieur BRIEUX ANDRE domicilié(e) "GARDAT", 33570 MONTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BRIEUX ANDRE - France.

La marque CHATEAU TERTRE DE GARDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TERTRE DE GARDAT est expirée depuis le 11 octobre 2004.


MR BRIEUX ANDRE - "GARDAT", 33570 MONTAGNE - France


Mr BRIEUX ANDRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TERTRE DE GARDAT