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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRIE CHAMPAGNE ETHANOL SICA à forme de au capital de 38 750 000 F
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PROVITEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVITEN
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL SICA à forme de S.A. au capital de 38 750 000 F

Numéro de dépôt :
99799009
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque PROVITEN

Déposée le 16 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) BRIE CHAMPAGNE ETHANOL SICA à forme de au capital de 38 750 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVITEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRIE CHAMPAGNE ETHANOL SICA à forme de au capital de 38 750 000 F domicilié(e) 15 route de Bray, 77160 PROVINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIE CHAMPAGNE ETHANOL - France.

La marque PROVITEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVITEN est expirée depuis le 16 juin 2009.


BRIE CHAMPAGNE ETHANOL SICA à forme de S.A. au capital de 38 750 000 F - 15 route de Bray, 77160 PROVINS - France


BRIE CHAMPAGNE ETHANOL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Co-produit de la production d'alcool à partir de céréales, riche en protéines exclusivement végétales, destiné à l'alimentation animale.