Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par BRICOMAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ILICIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-30 du 26 juillet 2019.
Le déposant est BRICOMAN domicilié(e) 1 rue Nicolas Appert - 59260 - LEZENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Pauline FREULON domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ILICIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRICOMAN - 1 rue Nicolas Appert - 59260 - LEZENNES - France
CASALONGA, Madame Pauline FREULON - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 25 septembre 2019 - Retrait partiel n°769287 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-25
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Inscription le 18 mars 2020 - Rejet partiel n°782862 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-18
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de formation; bases de données informatiques; bases de données (électroniques); logiciels de gestion de bases de données; publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications mobiles ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, clés USB, Cédéroms, disques numériques polyvalents (DVD) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; tous ces produits n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance ;
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection, dératisation ; installation, entretien et réparation de machines, de dispositifs d'alarme en cas de vol, de dispositifs signalant l'incendie, de serrures ; installation et réparation d'appareils et de systèmes de chauffage, de ventilation, de systèmes électriques ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées ; entretien et restauration de mobilier ; informations en matière d'installation et d'entretien ;
Services de télécommunications; services de communication informatique (transmission); communications par terminaux d'ordinateurs; communications via un réseau informatique mondial ou Internet; transmission de messages, de données et de contenus informatiques; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); services d'alertes et de bulletins d'informations électroniques, à savoir transmission d'informations par voie électronique; fourniture de forums de discussion sur Internet; fourniture d'accès à un site Internet ; fourniture d'accès à un site web sur l'Internet ;
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de colloques, conférences et d'ateliers de formation notamment dans les domaines du bricolage, de la construction, du jardinage, de la décoration, de l'écologie, de l'énergie, de l'habitat et de la protection de l'environnement ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; rédaction et publication de textes (autres que textes publicitaires) notamment périodiques, fiches techniques et fiches conseils destinées à l'information des consommateurs et des professionnels dans les domaines du bricolage, de la construction, du jardinage, de la décoration, de l'écologie, de l'énergie, de l'habitat et de la protection de l'environnement ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition ; recyclage professionnel ; tous ces services n’étant pas en lien avec les jeux d’argent, de hasard, de chance ou de connaissance.
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