Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE
BRICODEAL

Numéro de dépôt :
3115208
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE de BRICODEAL

Présentation de la marque EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE

Déposée le 30 juillet 2001 par BRICODEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE »

Le déposant est BRICODEAL, domicilié(e) Rue Yves Glotin, 33083 BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme TEISSEIRE BRICODEAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17

BRICODEAL a également déposé les autres marques suivantes : FORiX , EXEM , PVM POUR VOTRE MAISON , EUROGAZ SECURITE TOTALE , PVM POUR VOTRE MAISON , DHOME , MASTER TOOLS , GOURRET ATLANTIQUE , TRX , Pulsen


BRICODEAL - Rue Yves Glotin, 33083 BORDEAUX CEDEX - France


Jérôme TEISSEIRE BRICODEAL - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364170 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Articles métalliques, tuyaux métalliques destinés aux installations tout gaz Tuyaux Caoutchouc destinés aux installations tout gaz a l'exclusion des chaudières à gaz de classe 11.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.