Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE
BRICODEAL
Numéro de dépôt :
3115208
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE
Déposée le 30 juillet 2001 par BRICODEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROGAZ QUALITE CERTIFIEE »
Le déposant est BRICODEAL, domicilié(e) Rue Yves Glotin, 33083 BORDEAUX CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme TEISSEIRE BRICODEAL - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRICODEAL - Rue Yves Glotin, 33083 BORDEAUX CEDEX - France
Jérôme TEISSEIRE BRICODEAL - France
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364170 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36
Articles métalliques, tuyaux métalliques destinés aux installations tout gaz Tuyaux Caoutchouc destinés aux installations tout gaz a l'exclusion des chaudières à gaz de classe 11.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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