Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIME ENERGIE BRICO DEPOT
BRICO DEPOT, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4307305
Date de dépôt :
14/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/10/2026
PRIME ENERGIE BRICO DEPOT de BRICO DEPOT

Présentation de la marque PRIME ENERGIE BRICO DEPOT

Déposée le 14 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRICO DEPOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRIME ENERGIE BRICO DEPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRICO DEPOT domicilié(e) 30/32 Rue de la Tourelle - 91310 - LONGPONT SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 647 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque PRIME ENERGIE BRICO DEPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIME ENERGIE BRICO DEPOT arrivera à expiration en date du 14 octobre 2026.

BRICO DEPOT a également déposé les autres marques suivantes : EURO DEPOT PRIX , A ANDERSEN , PARTAGEZ VOS TRAVAUX , FORGE STEEL PRO , BODNER , KOBE , EURO DEPOT , BRICO GAGNANT , ENERGER , PERSONNE NE DOIT BATTRE NOS PRIX


BRICO DEPOT, société par actions simplifiée à associé unique - 30/32 Rue de la Tourelle - 91310 - LONGPONT SUR ORGE - France - SIREN 451647903


Cabinet PLASSERAUD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Promotion à but publicitaire ou commercial de produits permettant des économies d'énergie et d'eau, favorisant le développement durable et/ou améliorant l'isolation dans les constructions ; promotion à but publicitaire ou commercial des services d'installation et de mise en oeuvre des produits précités ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; services de vente au détail ou en gros des produits suivants permettant des économies d'eau et d'énergie et favorisant le développement durable, à savoir huisseries et menuiseries métalliques pour portes, volets et fenêtres, portes, portes fenêtres, volets et fenêtres métalliques, stores métalliques d'intérieur ou d'extérieur, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments électriques et électronique pour la maîtrise de l'énergie, programmateurs, prises de courant, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, portiers électriques et électroniques, appareils électriques de mesure, instruments de mesure, accumulateurs électriques, cellules photovoltaïques et photoélectriques, coupe-circuits, dispositifs de commande pour l'ouverture à distance de portes, portes fenêtres, fenêtres et volets, détecteurs, émetteurs de signaux électroniques, interrupteurs, appareils et dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes, portes fenêtres, fenêtres, volets, stores et rideaux, équipements pour le traitement de la domotique, à savoir appareils de programmation et de commande à distance de tous appareils électroménagers, électrodomestiques, et de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils de climatisation, thermostats, régulateurs de température, thermostats pour chaudières, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de conditionnement de l'air, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, ampoules et appareils d'éclairage, ampoules électriques, ampoules LED, ampoules et lampes thermo-ioniques, tubes fluorescents ou incandescents, réglettes fluorescentes, incandescentes ou halogènes, réservoirs de chasse d'eau, chasses d'eau, filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles), chauffe-eaux solaires ou non, radiateurs, chaudières, poêles à bois, poêles à pellets, pompes à chaleur, articles de robinetterie, économiseurs d'eau, de combustibles et d'énergie pour installations sanitaires et de chauffage, matières servant à calfeutrer et à isoler, matériaux isolants pour la construction et la rénovation d'édifices, de bâtiments, de constructions, transportables ou non, enduits et matériaux isolants pour le revêtements de façades, de sols et de parois, joints, garnitures isolantes pour huisseries, fenêtres, portes fenêtres, portes et volets, huisseries et menuiseries non métalliques pour portes, volets et fenêtres, portes, volets et fenêtres non métalliques, stores non métalliques d'intérieur ou d'extérieur, garnitures et baguettes d'encadrement non métalliques pour fenêtres, portes fenêtres, portes et volets.

Services de conseil et d'information des consommateurs pour le financement de travaux de construction, de rénovation et d'isolation de bâtiments ; services de conseils et d'informations en matière d'éligibilité à des primes financières pour l'acquisition de matériaux, d'appareils et accessoires destinés à l'isolation, aux économies d'eau et d'énergies et/ou à favoriser le développement durable ; services de financement et d'aide à la constitution de dossiers de financement en vue de l'obtention de primes financières octroyées pour les travaux d'isolation, de rénovation des constructions, ainsi que pour l'acquisition de matériaux, appareils et accessoires permettant des économies d'eau, d'énergie et favorisant le développement durable.

Services de construction, rénovation, réparation et entretien de bâtiments. Services d'installation d'appareils, équipements et accessoires destinés à l'isolation, aux économies d'eau et d'énergie ainsi qu'à favoriser le développement durable. Services de conseil et d'information en matières de travaux de construction, de rénovation, d'isolation et d'entretien de bâtiments, ainsi qu'en matière d'installation d'appareils, équipements et accessoires destinés à l'isolation, aux économies d'eau et d'énergie, ainsi qu'à favoriser le développement durable.