Déposée le 20 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRICO DEPOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURO DEPOT PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRICO DEPOT domicilié(e) 30/32 Rue de la Tourelle - 91310 - LONGPONT SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 647 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque EURO DEPOT PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRICO DEPOT, Société par actions simplifiée - 30/32 Rue de la Tourelle - 91310 - LONGPONT SUR ORGE - France - SIREN 451647903
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Inscription le 8 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429797 - Publication au BOPI 2006-03-08
Inscription le 31 août 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°439613 - Publication au BOPI 2006-08-31
Inscription le 8 mars 2006 - Changement de dénomination n°429798 - Publication au BOPI 2006-03-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2533374 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-26
Services de rassemblement (à l'exception du transport) pour le bénéfice de tiers de produits pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, de produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, de colles (apprêts), colles pour papiers peints, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, de détartrants autres qu'à usage domestique, de produits de dégraissage et détergents utilisés au cours d'opérations de fabrication, de produits pour décoller les papiers-peints, de résines artificielles à l'état brut, de matières plastiques à l'état brut, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d'appareils et installations de distribution d'eau, d'incinérateurs, de grilloirs-composteurs, de fontaines, d'appareils à filtrer l'eau, appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, de jets d'eau ornementaux, de convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, de réservoirs de chasse d'eau, chasses d'eau, filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles), de chauffe-eaux, radiateurs, chaudières, lavabos, robinets, baignoires, douches, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, de hottes aspirantes, hottes d'aération, d'appareils et machines pour la purification de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils de ventilation, ventilateurs (climatisation), de cheminées et foyers d'appartements, de brouettes, pneus de brouettes, diables, de papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), de produits de l'imprimerie, d'articles pour reliures, de photographies, de papeterie, matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau, de matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), de cartes à jouer, de caractères d'imprimerie, de clichés, de livres, brochures, de pinceaux, rouleaux de peintre en bâtiment, d'adhésifs pour la papeterie et le ménage, de cire à cacheter, de caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante et mica, de produits en matières plastiques mi-ouvrés, de gommes, feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), de matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, de tuyaux flexibles non métalliques, de feutre pour l'isolation, de rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage, d'isolants, de cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, de malles et valises, de parapluies, cannes, de fouets et sellerie, d'articles de maroquinerie en cuir ou en imitation du cuir, de sacs à main, de voyage, d'écoliers, d'articles de bourrellerie, de tuyaux rigides non métalliques pour la construction, d'asphalte, poix et bitume, de constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, de statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, de feutre pour la construction, claustras en bois, de bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, cabanes, maisonnettes, sable, de canisses, d'enduits (matériaux de construction), de carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, grilles d'évacuation, gouttières, siphons, échafaudages, escaliers, charpentes, de fenêtres, volets, charnières, tringles à rideaux, caniveaux, corniches, cornières, de peintures, d'enduits (peintures), de peintures ignifuges, peintures bactéricides, vitrificateurs, lasures, de meubles, de meubles de salles de bain et de cuisine, d'appliques murales décoratives (ameublement), de barres, anneaux, crochets, patères, tringles à rideaux (non métalliques), galets, rails pour rideaux, embrasses, de boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, de garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, loquets, de niches pour animaux d'intérieur, de rayonnages, tablettes pour rangement, de paniers, de charnières, de rotins, de porte-outils (coffrets), de jardinières, de statues ou statuettes, de piédestaux, d'étagères, de vannes (autres que parties de machines) non métalliques, d'électrovannes, de cuves, de coussins (non à usage médical), de tables à tapisser, d'établis, de patins et piètements de meubles, de cire gaufrée pour ruches, paniers à bûches, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de peignes, éponges, paille de fer, brosses, matériaux pour la brosserie, instruments et matériels de nettoyage, verre brut et mi-ouvré, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, de poteries, vases non en métaux précieux, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots, balconnières, cuvettes, vasques, auges, statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, d'instruments d'arrosage, seaux, de cireuses non électriques, poignées de portes non métalliques, de séchoirs à lessive, porte-serviettes chauffants ou non, porte-savons, de matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou de matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, voiles, de sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sangles pour la manutention de travaux, de tissus à usage textile, de couvertures de lit et de table, de feutres, moustiquaires, nappes (non en papier), revêtements et tentures murales en textile, de stores en matière textile, de tabliers, vêtements pour le bricolage, de bottes et chaussures (sauf à usage médical), de grattes pieds, tapis anti-glissant, de papiers peints, de revêtements non en matière textile, de préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, encaustiques, cires à parquet, cires à polir, abrasifs à l'exception des abrasifs à usage dentaire, de produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, de shampooings pour revêtements de sols, détachants, détartrants à usage domestique, détergents autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, de toiles émeri, essence de térébenthine, de produits pour enlever la peinture, produits de lavage, papier à polir, papier de verre, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, d'animaux vivants, de fruits et légumes frais, d'aliments pour les animaux, de malt, de graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), de plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l'éclairage, cires pour courroies, de produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, de désinfectants à usage hygiénique, parasiticides, de métaux communs et leurs alliages, de matériaux de construction métalliques, de constructions transportables métalliques, de matériaux métalliques pour les voies ferrées, de câbles et fils métalliques non électriques, de tuyaux métalliques, de coffres-forts, d'écrous, de rivets, d'éléments métalliques pour la construction, de boîtes, coffres et conteneurs métalliques, manches d'outils, de pièges pour animaux, de supports de plantes, patères, treillages et treillis, de raccords, vannes, (autres que partie de machines), de dévidoirs, cuves, girouettes, planchers, clôtures, de panneaux de construction, pergolas, échelles, forets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, escabeaux, marchepieds, chevilles, boîtes aux lettres, câbles, ferrures, charnières, volets, fenêtres, gouttières, siphons, caniveaux, charpentes, corniches, cornières, tringles à rideaux métalliques, clés, de quincaillerie métallique, serrurerie, clous et vis, pinces, tenailles, lambris métalliques, tuiles métalliques, grilles d'évacuation métalliques, échafaudages métalliques, escaliers métalliques, ferraillage, d'accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), machines pour le bâtiments et les travaux publiques, de machines pour la métallurgie, machines-outils, machines à scier, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), joints, machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, de shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, d'appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, d'appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs, de machines à vitrifier, de coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, perceuses, grattoirs, outils de plomberie, outils de carreleurs, cutters, scies manuelles, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits à partir d'un site Web d'Internet, dans un grand magasin, chez un détaillant ou dans un catalogue en passant une commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication.
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