Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RICA
BRICKA Alfred

Numéro de dépôt :
92422686
Date de dépôt :
15/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2002

Présentation de la marque RICA

Déposée le 15 juin 1992 par BRICKA Alfred auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est BRICKA Alfred, domicilié(e) 12 rue des Bosquets Mont National, 67210 OBERNAI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEMOINE ET BERNASCONI - France.

La marque RICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RICA est expirée depuis le 15 juin 2002.

BRICKA Alfred a également déposé les autres marques suivantes : EFFIQUALITÉ


BRICKA Alfred - 12 rue des Bosquets Mont National, 67210 OBERNAI - France


CABINET LEMOINE ET BERNASCONI - France


Inscription le 22 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174772 - Publication au BOPI 1994-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

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