Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MINI SWISS
Numéro de dépôt :
3676847
Date de dépôt :
15/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MINI SWISS
Déposée le 15 septembre 2009 par BRICE STEPHANE ROMBAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINI SWISS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRICE STEPHANE ROMBAUT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557930 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15