Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
herboristerie de provence
Numéro de dépôt :
4253492
Date de dépôt :
02/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque herboristerie de provence
Déposée par voie électronique le 2 mars 2016 par monsieur Brice Levaique et monsieur pascal michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « herboristerie de provence »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Brice Levaique a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692937 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20